Conditions d'utilisation

1. Le Service

BelloCloud vous permet de déployer, exécuter et gérer des applications commerce par abonnement, comme BelloCommerce, sur une infrastructure gérée. Nous assurons l'hébergement, les mises à jour et la supervision pour que vos applications restent disponibles. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

2. Comptes & organisations

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création du compte et protéger vos identifiants.
• Vous devez confirmer votre adresse e-mail et renseigner les informations de votre entreprise avant de déployer des applications.
• Vous pouvez créer une ou plusieurs organisations et inviter des membres avec des rôles et permissions spécifiques.
• Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et vos organisations, y compris celle des membres invités.

3. Abonnements, paiements & solde

• Les applications sont proposées par abonnement, facturé comme indiqué lors de la commande.
• Les paiements sont traités par PayPal ou d’autres prestataires listés ; vous pouvez aussi recharger un solde de compte.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement depuis votre tableau de bord.
• Sauf obligation légale, les paiements ne sont pas remboursables une fois la période de facturation entamée.
• Nous pouvons modifier les prix avec préavis ; les changements s’appliquent au cycle de facturation suivant.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le Service. En particulier, vous ne devez pas :

• Utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou abusives.
• Tenter d'accéder sans autorisation à l'infrastructure, aux déploiements d'autres clients ou à leurs données.
• Revendre le Service ou contourner les limites d’utilisation sans notre accord écrit.
• Téléverser du code malveillant ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

5. Vos contenus & données

Vous restez propriétaire des données et contenus traités par les applications que vous déployez. Vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger et exploiter ces données uniquement afin de fournir le Service. Vous êtes responsable de la légalité des données que vous et vos clients traitez sur la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design et ses marques, appartient à BelloCloud LLC et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service tant que votre abonnement est actif.

7. Résiliation

Vous pouvez annuler vos abonnements ou supprimer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces Conditions, de défaut de paiement ou de risque pour la plateforme. À la résiliation, vos applications déployées sont arrêtées et leurs données supprimées après un court délai de grâce.

8. Garanties & limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, BelloCloud LLC n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de profits ou de données. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Droit applicable & modifications

Ces Conditions sont régies par le droit de la juridiction où BelloCloud LLC est enregistrée. Nous pouvons les mettre à jour ; les changements importants seront annoncés sur cette page avec une date actualisée. Continuer à utiliser le Service après un changement vaut acceptation. Pour toute question, contactez BelloCloud LLC à legal@bellocloud.com.